Conditions générales de vente des séances de sophrologie.

Date de dernière mise à jour : 18 avril 2023

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue dont le siège social se situe au 44 Grand Rue 68610 LAUTENBACHZELL et proposant toutes les séances de sophrologie décrites sur son site internet. 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire.

Tous les rendez-vous quels que soit leur origine sont payable en euros.

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la séance sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Vous pouvez prendre rendez-vous pendant les horaires suivants :

• par téléphone au 07 69 82 98 50
  • lundi : 9h-12h ; 13h – 18h
  • mardi : 9h – 12h ; 13h – 18h
  • mercredi : 9h – 12h ; 13h – 18h
  • jeudi : 9h – 12h
  • vendredi : 9h – 12H ; 13h – 18h
  • samedi 9h – 12h
• par email à l’adresse suivante : ibysabrina@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre rendez-vous.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE RENDEZ-VOUS

Tout rendez-vous suppose l’adhésion aux présentes Conditions de Vente. Toute confirmation de rendez-vous entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre rendez-vous vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre prestation s’effectue soit en espèce, par chèque (libellé au nom de D’ONORIO DE MEO Sabrina), ou paiement PayPal.

Le règlement s’effectue le jour de la prestation, sur le lieu d’exécution de la prestation.

Si la prestation se déroule en visio, le règlement s’effectue 48h avant la-dite prestation sans quoi, la séance ne sera pas honorée. Les prestations en visio sont à régler via le mode de paiement PayPal uniquement.

Si la prestation se déroule au domicile du client, à sa demande, une facturation de 0,20€/km s’appliquera au montant total.

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit d’annuler les rendez-vous d’un client en défaut de paiement.

ARTICLE 6 – RETRACTATION/ANNULATION

Conformément aux disposition de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée du ou des client(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité après passation de votre rendez-vous pour quelque raison que ce soit, IBY Sabrina vous en informera par téléphone. Votre rendez-vous sera annulé et/ou reporté à une autre date proposée, et/ou remboursée si le paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 8 – RÉALISATION DE LA SÉANCE

Les prestations sont réalisées à l’adresse indiquée en commun accord avec les clients au moment de la prise de rendez-vous, à la date ou aux dates prises conjointement. 

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser la/les séance(s) demandées lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous. 

Les séances à domicile se feront à une adresse unique indiquée par le client et aucune modification possible ne pourra être effectuée. Le rayon d’intervention se limitera à 25km aux alentours du cabinet de sophrologie de IBY Sabrina – Sophrologue.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

En cas de problème, question ou remarque concernant votre prestation. IBY Sabrina se tient à votre disposition par email ou par téléphone. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://ibysabrina.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre prestation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond