Conditions générales de vente des séances d’Aqua-Sophrologie.

Date de dernière mise à jour : 6 mars 2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent par l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue dont le siège sociale se situe au 44 Grand Rue, 68610 LAUTENBACH-ZELL et proposant toutes les séances d’Aqua-Sophrologie décrites sur son site internet.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prestations sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI-, sauf indication contraire.

Tous les rendez-vous quels que soient leurs origines sont payables en euros.

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais la séance sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.

En ce qu’il concerne les tarifs en structure aquatique accueillant du public telle que : piscine municipale, SPA, centre de remise en forme, ou toute autre structure proposant des séances d’Aqua-Sophrologie, dont le paiement s’effectue directement auprès de la structure même, l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue n’est pas responsable du règlement des séances d’Aqua-Sophrologie, ni du tarif en vigueur. Il ne pourra donc être fait aucune réclamation quelle qu’il soit.

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS/RÉSERVATIONS/PRISE DE RENDEZ-VOUS

En fonction de la structure proposant les séances d’Aqua-Sophrologie, les inscriptions doivent s’effectuer directement et uniquement auprès de la structure. L’entreprise IBY Sabrina – Sophrologue ne peut en aucun cas réserver ou inscrire pour qui que ce soit une séance d’Aqua-Sophrologie.

Dans le cas où l’entreprise IBY Sabrina – Sophrologue le mentionne, les inscriptions auprès de sa personne, de séances d’Aqua-Sophrologie se feront au maximum 48 heures à l’avance, passé ce délais, plus aucune inscription ne sera prise en compte.

Les inscriptions se feront dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité d’inscription pour une séance, il vous sera proposé de réserver ultérieurement.

Pour les prises de rendez-vous des séances d’Aqua-Sophrologie, vous pouvez prendre rendez-vous pendant les horaires suivants :

Par téléphone au 07 69 82 98 50

• lundi : 9h-12h ; 13h-18h
• mardi : 9h-12h ; 13h-18h
• mercredi : 9h-12h ; 13h-18h
• jeudi : 9h-12h ; 13h-17h
• vendredi : 9h-12h ; 13h-18h
• samedi : 9h-12h

Par email à l’adresse suivante : ibysabrina@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre rendez-vous.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE RENDEZ-VOUS

Tout rendez-vous suppose l’adhésion au présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de rendez-vous entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre rendez-vous vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiquer.

Le règlement de votre prestation s’effectue soit en espèce, par chèque (libellé au nom de D’ONORIO DE MEO Sabrina), PayPal ou virement bancaire.

Il sera demandé pour les séances d’Aqua-Sophrologie dont la réservation s’effectue directement auprès de IBY Sabrina, le règlement de la séance 48 heures avant la date prévue. L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit d’interdire l’accès à la séance au client en cas de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION/ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.

Lorsque les séances d’Aqua-Sophrologie se déroulent en structure aquatique, il en va de la structure même de prévenir les clients participants à la séance d’Aqua-Sophrologie de l’annulation ou le report de ladite séance à laquelle ils sont inscrits. L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue ne pourra être tenue responsable si le/les clients n’en n’ont pas été informés.

Si les séances d’Aqua-Sophrologie sont organisées dans une structure privée et les réservations prises par IBY Sabrina elle-même, toute annulation d’un rendez-vous, non signalé du ou des client(s) moins de 48 heures avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les Conditions Générales de Vente.

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit de garder le paiement effectué en avance pour la séance d’Aqua-Sophrologie en dédommagement.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site internet www.ibysabrina.fr 

En cas d’indisponibilité après passation de votre rendez-vous pour quelque raison que ce soit, IBY Sabrina vous en informera par téléphone. La séance sera annulée et/ou reportée à une date ultérieure, et/ou remboursée si le paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 8 – RÉALISATION DE LA SÉANCE

Les prestations réalisées aux adresses indiquées sur le site internet www.ibysabrina.fr, ou par IBY Sabrina elle-même au moment de la prise de rendez-vous, à la ou aux dates prises conjointement.

L’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser la/les séances(s) demandées lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

En cas de problème, question ou remarque concernant votre prestation. IBY Sabrina se tient à votre disposition par email à l’adresse suivante : ibysabrina@gmail.com ou par téléphone au 07 69 82 98 50.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet http://ibysabrina.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle IBY Sabrina – Sophrologue.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise IBY Sabrina – Sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre prestation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond